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DOMICILIATION

Pour toute demande de domiciliation, se rendre dans nos locaux d’accueil et de gestion du flux sis 95/97 avenue jean lolive, 93500 PANTIN, de préférence le matin (nombre de places limitées). Et ce, quel que soit le site de domiciliation sollicité (PARIS 19 ou PANTIN). VS pour PARIS 12, se rendre au 91 boulevard magenta, 75010 PARIS (CF dans les locaux de notre partenaire bancaire MONEYTRANS).

 

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Liste des pièces demandées

  • Se munir, autant que faire se peut, d’un document d’identité et d’une photo d’identité.
    Préférer, idéalement, un document d’identité original. Outil indispensable pour éviter les usurpations d’identité et les fautes d’orthographes (NB problématique récurrente d’homonymes).
  • Dans le cadre de familles, merci d’apporter également acte de mariage et/ou livret de famille + acte de naissances des enfants afin de rattacher les ayants-droits.

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Processus d’obtention

Un numéro de passage, donc un RDV, sera attribué au demandeur le jour même.
Ce dernier sera alors orienté vers le site de domiciliation sollicité afin d’y réaliser l’entretien préalable à la domiciliation, avec le référent en charge des attributions.

Suite à cet entretien, l’accord ou le refus sera notifié au demandeur ainsi que les démarches administratives à accomplir pour ouvrir ses droits.

Obligation de présence de la personne concernée lors de l’entretien. Aucune domiciliation ne sera attribuée en distanciel.

La domiciliation administrative sera délivrée pour 1 année.
Conformément au cahier des charges de la DRIHL, il convient de se manifester/ présenter au minimum une fois par trimestre afin de maintenir ouverte la boite aux lettres.
Aussi, pour éviter toute rupture de droits, il est préférable d’anticiper le renouvellement (possibilité max : 60 jours avant la date de fin).